JORF n°125 du 1 juin 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Viviane Mennesson, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 mai 1994.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Viviane Mennesson, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 mai 1994.