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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de M. Jacq à la mairie de Paris
Résumé M. Jacq est détaché à la mairie de Paris pour un poste d'administrateur civil jusqu'à 5 ans.
Mots-clés : Arrêté Détachement Administration municipale Service civil Mairie de Paris
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1994, M. Jacq (Patrick), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la mairie de Paris afin d'occuper un emploi d'administrateur civil de la ville de Paris,
pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1993.
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