JORF n°136 du 14 juin 1994

Art. 20. - Sont abrogées les dispositions relatives aux échanges d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance des Etats membres des communautés européennes contenues dans l'arrêté de prohibition du 30 mars 1987 susvisé.


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Art. 20. - Sont abrogées les dispositions relatives aux échanges d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance des Etats membres des communautés européennes contenues dans l'arrêté de prohibition du 30 mars 1987 susvisé.