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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale pour l'emploi
Résumé Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi reçoit une indemnité de fonctions de 40 000 F.
Mots-clés : Indemnité Fonctions Agence nationale pour l'emploi Administration
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est fixé à 40 000 F.
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