JORF n°128 du 4 juin 1994

Arrêté du 27 mai 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 94-348 du 28 avril 1994 relatif au versement d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi,

Arrêtent:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale pour l'emploi

Résumé Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi reçoit une indemnité de fonctions de 40 000 F.
Mots-clés : Indemnité  Fonctions  Agence nationale pour l'emploi  Administration

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est fixé à 40 000 F.

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Art. 2. - Le délégué à l'emploi ainsi que le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LE MONTANT DE L'INDEMNITE SUSVISEE EST FIXE A 40000FRS.

APPLICATION DU DECRET 94348 DU 28-04-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 27 mai 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY