JORF n°132 du 9 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, M.
Ballet (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 1993, date d'effet de sa titularisation en qualité de sous-préfet.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, M.

Ballet (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 1993, date d'effet de sa titularisation en qualité de sous-préfet.