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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'alimentation et le préfet de région doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Agriculture Réglementation
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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