Arrêté du 27 mai 1993

Article 9

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Article 9

Les candidats à l'examen doivent adresser à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant les documents énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 23 juin 1993 · Dernière version le 1 septembre 1997

Les candidats à l'examen doivent adresser à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant les documents énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 1997

En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance