Créé le 23 juin 1993 · En vigueur depuis le 7 avril 2010
En vigueur depuis le mercredi 7 avril 2010
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le certificat de formation maritime hôtelière est attribué après délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur interrégional de la mer.
En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au mardi 6 avril 2010
Le certificat de formation maritime hôtelière est attribué après délibération d'une commission d'examen dont le président et les membres sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes.