En vigueur depuis le 12 juin 1993
Le permis de transporter des passagers est délivré pour l'exploitation d'un navire donné dans une zone géographique précise.
Arrêté du 27 mai 1993
Le permis de transporter des passagers est délivré pour l'exploitation d'un navire donné dans une zone géographique précise.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juin 1993
Le permis de transporter des passagers est délivré pour l'exploitation d'un navire donné dans une zone géographique précise.
En vigueur depuis le samedi 12 juin 1993
Source : Légifrance