Arrêté du 27 mai 1993

Article 1

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Article 1

Le permis de transporter des passagers est délivré pour l'exploitation d'un navire donné dans une zone géographique précise.

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En vigueur depuis le 12 juin 1993

Le permis de transporter des passagers est délivré pour l'exploitation d'un navire donné dans une zone géographique précise.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 1993

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