Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Arrêté du 27 mai 1993
Abrogé
26 novembre 1999
5 articles
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Arrêté du 27 mai 1993
Article suivant
Arrêté du 27 mai 1993
Art. 1er. - Il est institué un certificat de matelot de quart à la passerelle.
Historique des versions
Version 1
Version initiale
| Arrêté du 27 mai 1993 | Juriblio