JORF n°128 du 3 juin 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, Mme Sophie Moati, sous-directeur, est habilitée à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1992 susvisé.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, Mme Sophie Moati, sous-directeur, est habilitée à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1992 susvisé.