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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la note de service 75-255
Résumé. Les règles de la note de service 75-255 seront supprimées après les examens de 1992 ou de rattrapage 1993.
Art. 6. - Les dispositions de la note de service no 75-255 du 28 juillet 1975 modifiée seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage organisée en 1993.