Arrêté du 27 mai 1969

Article 1

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Article 1

Le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 susvisé prendra effet pour compter du 1er juin 1969.

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En vigueur depuis le 1 juin 1969

Le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 susvisé prendra effet pour compter du 1er juin 1969.

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