JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Obligation des mesures d’emploi et formation en métallurgie – Savoie

Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie doivent appliquer les dispositions urgentes d’emploi et de formation prévues par l’accord du 14 avril 2025 dans le département de la Savoie.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Emploi Formation professionnelle Savoie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie dans le département de la Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie dans le département de la Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.