Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation pour vérifications de chapiteaux et tentes
Résumé Une société est autorisée à contrôler les structures temporaires accueillant du public pendant cinq ans.
Mots-clés : Sécurité Vérification réglementaire Structures temporaires
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
CONTROLES EVENEMENTIELS STRUCTURES, SIREN, 37, avenue des Ternes, 75017 Paris.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
1 version