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Arrêté du 27 juin 2025

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JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des CQP dans la convention sportive

Résumé Les travailleurs du sport doivent désormais suivre quatre nouveaux cours certifiés pour enseigner l’escalade sur structure artificielle, le vol à plat en soufflerie, le badminton ou les échecs.
Mots-clés : sport qualification professionnelle convention collective nationale

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 206 du 12 novembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle ») de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 207 du 12 décembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Moniteur vol à plat en soufflerie ») de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 208 du 12 décembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Animateur de badminton ») de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 209 du 12 décembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Animateur d'Echecs ») de la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 206 du 12 novembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle ») de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 207 du 12 décembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Moniteur vol à plat en soufflerie ») de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 208 du 12 décembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Animateur de badminton ») de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 209 du 12 décembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Animateur d'Echecs ») de la convention collective nationale susvisée.