Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de l'accord sur le titre Technicien territorial de basketball
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale du sport doivent respecter l’accord du 12 décembre 2024 créant le titre professionnel Technicien territorial de basketball.
Mots-clés : Convention collective Titre professionnel Sport Basketball
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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