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Modification des taux de rémunération dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 27 mai 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 6 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué