Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 11/10/2007
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 27 mai 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué