JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 2 juin 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », les personnes dont les noms suivent :
Mme BELABIOD (Khadidja ), épouse DAOUDI, née le 26 décembre 1984 à Constantine (Algérie).
M. BELKHIRI (Mohamed), né le 31 juillet 1975 à Messaad (Algérie).
M. BEN REJEB (Hammadi), né le 14 mai 1986 à Tunis (Tunisie).
Mme BOUDALI (Zeineb), épouse BOUASSIDA, née le 3 novembre 1990 à Tunis (Tunisie).
M. DJE (Michel ), né le 28 décembre 1976 à Maféré (Côte d'ivoire).
Mme FASSI (Nabila), épouse DUPUIS, née le 1er décembre 1976 à Casablanca (Maroc).
Mme KHAYER (Hajar), épouse MOHAMMADINE, née le 30 juin 1992 à Benslimane (Maroc).
Mme POLANIA DUSSAN (Irina, Goretty), épouse BEDU, née le 13 février 1984 à Neiva (Colombie).
Mme REBAI (Aroua), épouse KHEDER, née le 17 avril 1990 à Tunis (Tunisie).
Mme SLAMA (Hela), épouse LARAIEDH, née le 8 août 1975 à Mahdia (Tunisie).
M. ZGHAL (Ahmed), né le 18 novembre 1965 à Tunis (Tunisie).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice concours-coaching,

P. Touzy