JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-1 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 septembre 2021

Résumé Cet arrêté change les règles de l'arrêté précédent.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2021 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juin 2025.

Catherine Vautrin