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Modification de l'arrêté du 23 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2021Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-1 (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités) ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant) portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2021Art. null
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En vigueur depuis le 3 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2025.
Catherine Vautrin