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Arrêté du 27 juin 2025

modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

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Modification des règles d'accueil des jeunes enfants

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles précédentes pour l'accueil des jeunes enfants.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-1 (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant) portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 23 septembre 2021

Résumé. Cet arrêté change les règles de l'arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2021Art.
- Arrêté du 23 septembre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2