En vigueur depuis le 17 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.