Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir des zones spécifiques en 2024, selon les règles en vigueur.
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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