Arrêté du 27 juin 2024

Article 1

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Article 1

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir certaines zones en 2024.

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance