Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un agrément de station
Résumé L'autorisation donnée en 2014 à Tahiti Sport/Station Nautisport est retirée.
L'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station ayant pour objet l'agrément de la société Tahiti Sport/Station Nautisport, domiciliée à l'adresse suivante : BP 62, 98713 Papeete, Tahiti, est abrogé.
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