JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 11 novembre 2023 ;

Vu le rapport d'inspection du Centre de sécurité Papeete en date du 30 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société TAHITI SPORTS pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage

Résumé TAHITI SPORTS a le droit de vérifier et d'entretenir des radeaux de sauvetage dans une station de Tahiti.

La société TAHITI SPORTS dont le siège est situé Fare Ute, BP 62, 98713 Papeete Tahiti immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro 92 122 B (254 543), est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au Nautisport, zone industrielle d'Arue, 98701 Arue, Tahiti, Polynésie Française pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque HAF pour les modèles :
KHA-6 - SOLAS throw over board ;
KHA-8 - SOLAS throw over board ;
KHA-10 - SOLAS throw over board ;
KHA-12 - SOLAS throw over board ;
KHA-15 - SOLAS throw over board ;
KHA-16 - SOLAS throw over board ;
KHA-20 - SOLAS throw over board ;
KHA-25 - SOLAS throw over board ;
KHA-30 - SOLAS throw over board ;
KHA-35 - SOLAS throw over board ;
KHK-6 - HSC open reversible ;
KHK-10 - HSC open reversible ;
KHK-25 - HSC open reversible ;
KHK-30 - HSC open reversible ;
KHK-50 - HSC open reversible ;
KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-30 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-35 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHZ-50 - SOLAS throw over board self-righting ;
KHD-12 - SOLAS Davit-launched self-righting ;
KHD-15 - SOLAS Davit-launched self-righting ;
KHD-16 - SOLAS Davit-launched self-righting ;
KHD-20 - SOLAS Davit-launched self-righting;
KHD-25 - SOLAS Davit-launched self-righting ;
KHZD-25 - Davit-launched self-righting ;
2° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :
Survitec Zodiac Coastal Styles MKIV - 2 year first service ;
Survitec-Zodiac DL jusqu'à 25 personnes ;
Survitec-Zodiac DL - 2 year first service jusqu'à 25 personnes ;
Survitec-Zodiac DL SR jusqu'à 50 personnes ;
Survitec-Zodiac EPS jusqu'à 25 personnes ;
Survitec-Zodiac EPS (configuration après 2014) jusqu'à 25 personnes ;
Survitec-Zodiac IBA Reversible jusqu'à 100 personnes ;
Survitec-Zodiac MK IV DL jusqu'à 25 personnes ;
Survitec-Zodiac MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;
Survitec-Zodiac MoR ;
Survitec Zodiac ORIL jusqu'à 100 personnes ;
Survitec Zodiac ORIL -HSC jusqu'à 100 personnes ;
Survitec Zodiac SIS non MES 3,8m slide ;
Survitec Zodiac TO jusqu'à 25 personnes ;
Survitec Zodiac TO SR jusqu'à 25 personnes _ NONON ;
Survitec Zodiac XTREM ;
3° De marque VIKING pour les modèles :
KF, DKF, DKF, DKFS, DKFS+ jusqu'à 39 personnes ;
DKR/IBA/RDVsans dispositif de larguage jusqu'à 65 personnes ;
UK, CL, UKL, UKSL, UKCL ;
K, DK, DK+, DKS non-system jusqu'à 50 personnes ;
4° De marque RFD pour les modèles :
RFD Surviva MK III DL jusquà 25 personnes ;
RFD Surviva MK III TO jusquà 25 personnes ;
RFD Surviva MK IV DL jusqu'à 25 personnes ;
RFD Surviva MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;
RFD Ferryman.
II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque PLASTIMO pour les modèles :
COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
COASTAL ISO - 6 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Valise ou Conteneur ;
CRUISER 4 personnes ;
CRUISER 6 personnes ;
CRUISER 8 personnes ;
CRUISER ORC 4 personnes ;
CRUISER ORC 6 personnes ;
CRUISER ORC 8 personnes ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 6 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 8 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 10 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR - 12 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
2° De marque HAF pour les modèles :
HAF-Coastal Leisure Liferaft ;
HAF-ISO Leisure Liferaft ;
HAF-ISO Self-rightingl Leisure Liferaft ;
3° De marque Survitec Zodiac pour les modèles :
Survitec Zodiac Coastal 4 personnes ;
Survitec Zodiac Coastal 6 personnes ;
Survitec Zodiac Coastal 8 personnes.

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Article 2

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Obligation d'information en cas de changement d'autorisation du fabricant

Résumé Il faut prévenir l'administration si l'autorisation du fabricant change ou est retirée.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

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Article 3

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Obligation d'information en cas de modification des qualifications des intervenants

Résumé Si les qualifications des intervenants changent, le titulaire doit le dire à l'administration.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'agrément

Résumé Cet agrément dure deux ans à partir de l'inspection.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 30 octobre 2025.

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Article 5

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Retrait de l'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 6

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Abolition d'un agrément de station

Résumé L'autorisation donnée en 2014 à Tahiti Sport/Station Nautisport est retirée.

L'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station ayant pour objet l'agrément de la société Tahiti Sport/Station Nautisport, domiciliée à l'adresse suivante : BP 62, 98713 Papeete, Tahiti, est abrogé.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel