Arrêté du 27 juin 2024

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'agrément

Résumé. Cet agrément dure deux ans à partir de l'inspection.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 30 octobre 2025.

Historique des versions

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 30 octobre 2025.