Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de modification des qualifications des intervenants
Résumé Le titulaire de l'agrément doit prévenir l'administration si les compétences de ses intervenants changent et ne sont plus conformes à l'agrément.
Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.
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