JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 29 novembre 2022 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité Marseille en date du 8 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société HERO pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé HERO peut entretenir certains radeaux de sauvetage, mais pas ceux sous bossoirs.

La société HERO dont le siège est situé 4, bd de la Mérindole, ZI La Grande Colle, 13110 Port de Bouc immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 848 835 203, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 4, boulevard de la Mérindole, ZI La Grande Colle, 13110 Port de Bouc pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :
HERO CLASSE V PRO ;
HERO KHA ;
HERO KHK ;
HERO KHZ ;
HERO KHZD ;
2° De marque YOULONG pour les modèles :
YOULONG KHA ;
YOULONG KHZ ;
YOULONG KHD / KHZD ;
YOULONG KHR ;
YOULONG KHK ;
YOULONG KHY / KHYJ ;
YOULONG KHY(SR).
II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :
HERO ISO type 1 ;
HERO ISO type 2 ;
2° De marque 4WATER fabriqué par HERO pour les modèles :
HERO ISO TYPE 1 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
HERO ISO TYPE 2 4, 6, 8 personnes ;
3° De marque Duarry pour les modèles :
ISO 9650 KHY ;
ISO 9650 Dynamic.
En l'absence de dispositifs pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

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Article 2

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Obligation d'information sur les changements d'autorisation

Résumé Le titulaire doit prévenir les autorités de tout changement ou retrait de l'autorisation du fabricant.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

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Article 3

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Obligation d'information en cas de modification des qualifications des intervenants

Résumé Le titulaire de l'agrément doit prévenir l'administration si les compétences de ses intervenants changent et ne sont plus conformes à l'agrément.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.

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Article 4

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Durée de l'agrément

Résumé L'agrément est valable pour deux ans, jusqu'au 8 février 2025.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 8 février 2025.

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Article 5

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Conditions de retrait de l'agrément

Résumé L'agrément peut être enlevé si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel