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Arrêté du 27 juin 2024

modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles de formation en entreprise pour les CAP

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la formation en entreprise des élèves en CAP, remplaçant l'ancienne annexe et demandant aux directeurs de l'enseignement de l'appliquer.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2024 (Création d'un CAP pour les métiers du football) portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Modification de l'annexe V

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe V de février 2024.

L'annexe V de l'arrêté du 27 février 2024 susvisé (Création d'un CAP pour les métiers du football) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. Un arrêté change les règles pour la formation en entreprise des élèves en CAP.

Fait le 27 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe