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Chapitre III

Dispositions transitoires et diverses

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Article 12

Exécution et publication de l'arrêté

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1975

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er septembre 2024 et les anciennes cartes blanches restent valables jusqu'à leur remplacement.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - L'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés est abrogé à compter de cette même date.
III. - Par exception, les cartes blanches barrées de bleu délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en application des articles 7 et 17 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, valent autorisation de mise en circulation au sens de l'article 5 du présent arrêté jusqu'à leur remplacement par le service en charge des réceptions à l'occasion de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Version 1

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

II. - L'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés est abrogé à compter de cette même date.

III. - Par exception, les cartes blanches barrées de bleu délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté en application des articles 7 et 17 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé, valent autorisation de mise en circulation au sens de l'article 5 du présent arrêté jusqu'à leur remplacement par le service en charge des réceptions à l'occasion de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation après l'entrée en vigueur du présent arrêté.