Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour certaines formations spécialisées
Résumé Certaines formations ont plus de jours de congé, et la liste est en annexe.
Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont listées en annexe.
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