Arrêté du 27 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) sont listées en annexe.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour certaines formations spécialisées

Résumé. Certaines formations en santé et sécurité ont plus de jours de congé par an, et la liste est en annexe.

Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dont les membres bénéficient d'une majoration de leur contingent annuel d'autorisations d'absence en application de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) sont listées en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance