Arrêté du 27 juin 2024

Article 2

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Article 2

Au sens de l'article 1er (Situations de combat ouvrant droit au bénéfice de la campagne double) du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
1° " Ennemis identifiés " : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;
2° " Groupes d'opposition identifiés " : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;
3° " Eléments ennemis " : notion regroupant les " ennemis identifiés " et les " groupes d'opposition identifiés " ;
4° " Personnes déterminées à statut spécial " : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Définition des termes relatifs aux conflits armés et aux groupes opposés au gouvernement malien

Résumé. Il y a une définition précise des groupes et personnes impliqués dans les conflits au Mali.

Au sens de l'article 1er (Situations de combat ouvrant droit au bénéfice de la campagne double) du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
1° " Ennemis identifiés " : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;
2° " Groupes d'opposition identifiés " : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;
3° " Eléments ennemis " : notion regroupant les " ennemis identifiés " et les " groupes d'opposition identifiés " ;
4° " Personnes déterminées à statut spécial " : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance