Créé le 30 juin 2024
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Définition des termes relatifs aux conflits armés et aux groupes opposés au gouvernement malien
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
1° " Ennemis identifiés " : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;
2° " Groupes d'opposition identifiés " : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;
3° " Eléments ennemis " : notion regroupant les " ennemis identifiés " et les " groupes d'opposition identifiés " ;
4° " Personnes déterminées à statut spécial " : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.