JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 2

Article 2

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Définitions des termes clés

Résumé L'article définit qui sont les ennemis et les groupes opposés au gouvernement malien, ainsi que les personnes spéciales protégées par les forces françaises.

Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
1° « Ennemis identifiés » : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;
2° « Groupes d'opposition identifiés » : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;
3° « Eléments ennemis » : notion regroupant les « ennemis identifiés » et les « groupes d'opposition identifiés » ;
4° « Personnes déterminées à statut spécial » : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.


Historique des versions

Version 1

Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :

1° « Ennemis identifiés » : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;

2° « Groupes d'opposition identifiés » : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;

3° « Eléments ennemis » : notion regroupant les « ennemis identifiés » et les « groupes d'opposition identifiés » ;

4° « Personnes déterminées à statut spécial » : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.