Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 19 juin 2013 pour reconnaître une organisation de producteurs
Résumé L'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait à Rennes est reconnue comme groupe de producteurs de lait de vache.
L'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LA 2018, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version