JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait CLE-P&S Ouest en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 23 mars 2023 par lequel est validé le changement de dénomination sociale de l'association des producteurs de lait CLE-P&S Ouest qui devient l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 22 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juin 2013 pour reconnaître une organisation de producteurs

Résumé L'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait à Rennes est reconnue comme groupe de producteurs de lait de vache.

L'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LA 2018, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves