Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2023

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Modification de l'annexe

Résumé. L'annexe de 2016 est remplacée par la nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2023

Source : Légifrance