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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un règlement par arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2016 et sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2023

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Modification de l'annexe

Résumé. L'annexe de 2016 est remplacée par la nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 27 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe