Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques sur l'utilisation des fréquences radioélectriques
Résumé Une décision sur l'utilisation de certaines fréquences radio pour les télécommunications a été approuvée.
La décision n° 2022-1117 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 24 mai 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquence 2 500-2 690 MHz est homologuée.
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