Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la modification des taux de cotisation pour les employés du secteur sportif
Résumé Les employeurs et employés du sport doivent suivre les nouveaux taux de cotisation pour la prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification des taux de cotisation conventionnels du régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.
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