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Arrêté du 27 juin 2022

JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissabilité d'une œuvre d'art prêtée pour une exposition

Résumé Une sculpture de lion venue de Venise est protégée contre toute saisie pendant son exposition à Paris.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2022, le bien culturel suivant :

- BIANCO Alvise (d'après, atelier de) ; Leone marciano (Lion de saint Marc) ; XVIIe siècle ; bois sculpté et peint, traces de dorure ; 220 × 139 × 45 cm ; inv. : Cl. XIX n. 0290,

appartenant au Museo Correr, Fondazione Musei Civici di Venezia, Venise, Italie,
prêté à l'exposition « VENISE RÉVÉLÉE » organisée et présentée au Grand Palais Immersif, Paris, du 21 septembre 2022 au 26 février 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2022 au 1er mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2022, le bien culturel suivant :

- BIANCO Alvise (d'après, atelier de) ; Leone marciano (Lion de saint Marc) ; XVIIe siècle ; bois sculpté et peint, traces de dorure ; 220 × 139 × 45 cm ; inv. : Cl. XIX n. 0290,

appartenant au Museo Correr, Fondazione Musei Civici di Venezia, Venise, Italie,

prêté à l'exposition « VENISE RÉVÉLÉE » organisée et présentée au Grand Palais Immersif, Paris, du 21 septembre 2022 au 26 février 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2022 au 1er mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.