JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 27 juin 2022

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Réintégration de M. Jean de L'HERMITE au Conseil d'État

Résumé M. Jean de L'HERMITE reprend son travail au Conseil d'État le 1er juillet 2022 après une période de disponibilité.

Par arrêté de la Première ministre en date du 27 juin 2022, M. Jean de L'HERMITE, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2022.