Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et indemnités de régisseuses de recettes intérimaires et mandataires suppléantes
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 juin 2022, l'arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse de recettes intérimaire et d'une mandataire suppléante auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est ainsi modifié :
Mme Priscille NDEBO est soumise à un cautionnement de six mille cent euros (6 100,00 €). Elle percevra une indemnité annuelle de responsabilité de six cent quarante euros (640,00 €).
L'arrêté de nomination de Mmes Priscille NDEBO et Valérie VINCENT prendra effet le jour de la remise de service entre le régisseur sortant et la régisseuse intérimaire entrante.
1 version