Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances de Clermont-Ferrand
Résumé La régie d'avances de Clermont-Ferrand fermera le 30 juin 2022.
La régie d'avances instituée auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui de Clermont-Ferrand est supprimée à compter du 30 juin 2022.
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