Article 1
La demande de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse mentionnée à l'article D. 767-1 du code de la sécurité sociale doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
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JORF n°0169 du 23 juillet 2019
Article 1
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Version 1
La demande de dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse mentionnée à l'article D. 767-1 du code de la sécurité sociale doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.