Arrêté du 27 juin 2019

Article 4

Créé le 6 juillet 2019

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des 8 modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l'agent, son affectation ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 9 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2019