Arrêté du 27 juin 2019

Article 4

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Article 4

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des 8 modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l'agent, son affectation ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2019

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Modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière

Résumé. Les comptes rendus des rendez-vous de carrière pour les enseignants et éducateurs agricoles utilisent des modèles spécifiques selon leur corps et leur position.

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des 8 modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l'agent, son affectation ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance