En vigueur depuis le 6 juillet 2019
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Règles pour le personnel enseignant en agriculture
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture suivants :
1° Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
2° Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
3° Les professeurs de lycée professionnel agricole.