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Arrêté du 27 juin 2019

pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2019-2020

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Promotions des enseignants d'éducation physique en 2019-2020

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants d'éducation physique pour l'année scolaire 2019-2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 21-1 (Promotion des enseignants d'éducation physique) et 21-2 (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 2019

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Promotions des enseignants d'éducation physique pour l'année scolaire 2019-2020

Résumé. Pour l'année scolaire 2019-2020, il y aura 3 promotions pour la 2e catégorie et 6 pour la 4e catégorie des enseignants en éducation physique.

En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles), les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret (Promotion des enseignants d'éducation physique) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2019-2020 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 3 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

En vigueur depuis le 6 juillet 2019

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Promotions des enseignants et personnel de documentation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2019-2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
Article 1
Article 2