JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 1

Article 1

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du centre de service comptable et financier du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du centre de service comptable et financier du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.