Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.