Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
Arrêté du 27 juin 2019
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 26 juin 2020art. 6
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020