Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 26 juin 2020art. 6
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 30 juin 2020