Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).